Règlement Intérieur
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
La communauté éducative est définie comme l’ensemble des élèves et des personnes qui participent à l’action éducative dans les établissements scolaires :
- personnel de l’établissement (d’enseignement, de direction, technique, etc.),
- parents d’élèves, représentants des élèves et des parents d’élèves,
- et autres acteurs institutionnels.
Ressources
Affichage légal
